I. Commandes et offres :
01) Nos devis et offres de prix sont faits sous réserve et sont basés sur les prix des matières premières, sur l’index des salaires et sur les cours des monnaies étrangères. En cas de modification d’une de ces valeurs, nous nous réservons le droit de modifier les prix offerts, proportionnellement.
02) Les commandes reçues par nos représentants deviennent fermes et définitives dès confirmation verbale et/ou écrite d’un responsable de la société LiveLine sprl.
03) En cas d’annulation d’une commande d’achat par l’acheteur, celui-ci est redevable à LiveLine d’un dédommagement de minimum 10% de la valeur de la commande. Ce pourcentage peut être plus élevé dans le cas ou la perte ou le dédit résultant entraîne des frais plus élevés de la part de LiveLine. En cas d’annulation d’une commande de location et/ou prestation, veuillez consulter nos conditions de location.
II. Livraisons et responsabilités :
4) Les délais de livraison sont seulement donnés à titre d’information. Ils n’engagent nullement la responsabilité de LiveLine. Les retards de livraison n’entraîneront jamais de droit à un dédommagement, quel qu’il soit.
5) Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur et, sauf stipulation contraire et écrite, à ses frais.
6) Si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise commandée au moment convenu, nous nous réservons le droit :
- soit de lui livrer la marchandise contre son gré, contre remboursement,
- soit, passé un délai de quinze jours, sans préavis, la commande sera considérée comme annulée fautivement et donnera droit à un dédommagement envers LiveLine de 30% de la valeur totale de la commande.
7) Le stockage du matériel commandé par l’acheteur se fait toujours aux risques et périls de celui-ci.
8) Si par suite de forces majeures (éléments ou catastrophes naturelles, grèves, guerre, « lock out », etc…) LiveLine ne sait pas faire face à ses obligations en ce qui concerne la livraison de la marchandise commandée, la commande serait annulée sans que LiveLine n’ait à payer un dédommagement à l’acheteur.
9) La garantie sur le matériel livré ne pourra en aucun cas être rendu responsable des dommages et/ou frais occasionnés par un montage ou une utilisation inadéquate ou un mauvais entretien du matériel. LiveLine ne peut non plus pas être tenu responsable de dommages occasionnés à des tiers, quelle qu’en soit l’origine.
10) Le matériel est garanti deux mois (sauf autre accord écrit de notre part ) contre tout vice de fabrication dans un délai de deux mois suivant la livraison. Toute défectuosité reconnue par nous (LiveLine) donnera droit à la réparation de celle-ci. Notre responsabilité se limite exclusivement à cette réparation. La défectuosité ne donnera jamais droit à un dédommagement ou à une reprise de l’appareil défectueux, quelle que soit la défectuosité ou les vices constatés. Toute plainte doit être adressée par écrit, par recommandé, au siège social de LiveLine, dans les huit jours de la réception de la marchandise. Toute plainte non formulée par cette voie et dans ce délai sera considérée comme nulle et non recevable.
11) Nous n’acceptons aucune responsabilité étendue au-delà de ce que nous formulons dans les paragraphes 9 et 10 pour les vices de fabrication ainsi que pour les accidents, mal fonctionnement, perturbations, dommages causés par des appareils fournis par nous. Nous ne pouvons également jamais engager notre responsabilité pour des frais occasionnés par « nos » appareils, suite à un vice de fabrication, ainsi que suite à des modifications réalisées sur ceux-ci sans notre accord écrit ou lors d’une utilisation abusive ou incorrecte, ou bien encore lorsque l’appareil est jugé trop âgé pour assurer un service normal, etc…
12) Les marchandises sont facturées au fur et à mesure de leur livraison, même partielle. Chaque livraison, même partielle, sera facturée et devra être payée au comptant.
13) S’il nous apparaît que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.
14) En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, l’acheteur nous cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
III. Réclamation :
15) Les réclamations concernant le matériel doivent être introduites par lettre recommandée au siège social de LiveLine dans les huit jours de la réception de marchandise et, de toute façon, avant sont utilisation effective ou sa revente.
16) Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par lettre recommandée au siège social de LiveLine dans les huit jours suivant la date de la (les) facture(s). Ces réclamations mentionneront toujours le numéro et la date de la facture contestée.
17) Toutes les factures sont payables comptant à la livraison, sauf stipulation contraire par écrit de notre part (LiveLine). Seront compris comme paiements comptant tout paiement reçu endéans les quatre jours de la date de la facture.
18) En cas de non-paiement dans les délais prévus, toute somme non payée porte de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 1% par mois à partir de la date de la facture. Un dédommagement forfaitaire de minimum 25€ sera exigé en cas de retard de paiement, de plein droit et sans mise en demeure. Les frais occasionnés par un non-paiement (lettres de change, chèques, etc…) ou engagés pour récupérer le montant dû ne sont pas inclus dans le dédommagement forfaitaire et seront donc en sus.
19) Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande ou livraison ou partie de celle-ci en cas de faillite, cessation de paiement de l’acheteur ou en l’absence de garanties suffisantes de la part de celui-ci ou dans le cas de modification de l’état juridique, civil, ou autre de l’acheteur.
20) En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou livraison future. Ainsi, nous nous réservons également le droit, sans mise en demeure préalable, d’annuler tout contrat, même partiel. En cas de paiement d’une seule facture, tout le montant dû est exigible, même si des facilités de paiement avaient été accordées ou si des lettres de change ont été accordées ou si des lettres de change ont été tirées par l’acheteur.
21) Les marchandises vendues et livrées restent l’entière propriété du vendeur et ce, quels que soient les termes les termes de paiement convenus lors de la vente : comptant, à crédit… l’acheteur deviendra propriétaire de la marchandise après le paiement intégral de la marchandise, des intérêts dûs et des indemnités. Cette clause est formellement acceptée par l’acheteur. Le matériel reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de celui-ci. L’acheteur s’engage à ne vendre, ni détourner, ni mettre en garantie le matériel acheté avant paiement de celui-ci.
IV Réparations :
22) Nos conditions générales de vente s’appliquent également aux marchandises en réparation. Le client déclare explicitement son accord avec la réparation aux prix courants, à moins qu’il ait exigé une offre de prix écrite de la réparation, au plus tard au moment de la remise de l’appareil endommagé au siège d’exploitation de LiveLine. Ultérieurement, il ne peut plus contester la facture en se basant sur l’absence d’une offre préalable ou d’un devis des frais de réparation. En cas de non-récupération des marchandises réparées par le client dans un délai de 30 jours après l’envoi de la facture de réparation, celles-ci deviennent la propriété de LiveLine, de plein droit et sans constitution en demeure préalable, sans que LiveLine perde le droit d’exiger le paiement de la facture de réparation, intérêts et frais de dédommagements inclus, selon les conditions générales de vente. A l’expiration de ce délai, le client ne sait plus faire prévaloir ses droits envers LiveLine sprl.
V. Généralités :
23) En cas de désaccord, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
24) Les conditions générales de vente de LiveLine sprl ont le privilège sur celles de l’acheteur, tant pour les offres que pour les commandes, les livraisons, les responsabilités, le paiement.
25) Tous les contrats en conditions régies par LiveLine sprl sont sous l’application de la loi belge, avec exclusion de toute autre.
26) Nos conditions particulières de location, sont disponibles sur simple demande.


Retour en haut

I. Bestelling en offerte:
01) De bestekken en prijsoffertes worden gedaan onder alle voorbehoud en zijn gebaseerd op de thans geldende waarden van lonen, grondstoffen en muntpariteiten. Indien deze wijzigingen ondergaan, behouden wij ons het recht voor de prijzen op evenredige wijze aan te passen.
02) De door onze vertegenwoordigers aanvaarde bestellingen zijn slechts verbindend na onze schriftelijke orderbevestiging door een bevoegd persoon van onze firma.
03) In geval van annulatie van de bestelling is de koper een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd ten belope van 10% van de waarde van de bestelling, behoudens bewijs van de verkoper van hogere schade.
II.Levering + verantwoordelijkheid:
04) De leveringstermijnen worden enkel bij wijze van inlichting verstrekt en verbinden de koper niet.Vertraging in de levering geeft geen recht op schadevergoeding noch op ontbinding van de overeenkomst.
05) De goederen worden verzonden op risico van de koper. De vervoerskosten, zelfs wanneer het vervoer uitzonderlijk zou georganiseerd zijn door ons, komen voor de rekening van de koper.
06) Indien de koper de goederen niet afhaalt op de hem meegedeelde datum, behouden wij ons het recht voor, hetzij om na het verstrijken van een termijn van 15 dagen, de overeenkomst als ontbonden te beschouwen en dit zonder voorafgaande ingebrekestelling. In dat geval is de koper een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd van 30% van de warrde van de bestelling.
07) De bewaring van de goederen in afwachting van levering of de afhaling, geschiedt op risico van de koper.
08) Wanneer wij ten gevolge van overmacht, staking, lock-out, e.d. niet in de mogelijkheid verkeren de overeenkomst uit te voeren, behouden wij ons het recht voor de overeenkomst te beëindigen zonder dat enige schadevergoeding kan worden geëist.
09) Onze vrijwaringsplicht m.b.t. gebreken in de geleverde goederen strekt zich niet verder uit dan deze van onze leveranciers en bedraagt maximum 2 maanden. In geen enkel geval kunnen wij aansprakelijk worden gesteld worden voor schade of kosten welke ontstaan door de slechte montage, foutief gebruik, slecht onderhoud van onze produkten. Evenmin kunnen wij aansprakelijk gesteld worden voor rechtstreekse of onrechtstreekse schade aan derden uit welke oorzak, contractueel of buiten-contractueel, dan ook. De koper vrijwaart de verkoper hiervoor.
10) Onze toestellen zijn gewaarborgd gedurende vanaf de levering tegen fabricagefouten. Elk door ons erkend defect aan een onderdeel zal aanleiding geven tot vervanging van dit defecte onderdeel.Onza aanpsrakelijkheid is beperkt tot de vervanging van het defecte onderdeel. Onder geen enkel beding kan overgegaan worden tot terugbetaling van het gekochte of tot betaling van welkdanig schadevergoeding om welke reden dan ook. Elke klacht dient op straffe van verval gericht te worden aan de zetel van ons bedrijf en dit per aangetekend schrijven binnen de termijn van 8 dagen na levering. Elke klacht buiten voorvermelde termijn kan niet meer aanvaard worden.
11) Wij wijzen verder elke aansprakelijkheid af voor fabricagefouten alsook voor de ongevallen, storingen, onbruikbaarheid, beschadigingen, schade, kosten, enzoverder... dewelke voortspruiten uit fouten bij de montage, uit wijzigingen van welke aard ook die aan onze toestellen werden aangebracht zonder onze uitdrukkelijke en geschreven toestemming of door het foutief hanteren van het materiaal, uit de normale slijtage of de overbelasting, het niet geschikt voor het gebruik enzoverder...
12) Onze goederen worden gefactureerd a rato van de leveringen, zelfs waneer deze slechts gedeeltelijk zijn. Elke levering, zelfs wanneer deze slechts gedeeltelijke zijn. Elke levering, zelfs gedeeltelijke levering van de bestelde goederen, kan worden gefactureerd en wordt hierdoor contant betaalbaar.
13) Indien ons vertrouwen in de kredietwaardigheid van de koper geschokt wordt door daden van gerechtelijke uitvoering tegen de koper en/of aanwijsbare andere gebeurtenissen, die het vertrouwen in de goede uitvoering van de door de koper aangegane verbintenissen in vraag stellen en/of onmogelijk maken, behouden wij ons het recht voor zelfs indien de goederen reeds geheel of gedeeltelijk werden verzonden, de gehele bestelling of een gedeelte ervan op te schorten en van en van de koper geschikte waarborgen te eisen. Indien de koper weigert hierop in te gaan, behouden wij ons het recht voor de gehele bestelling of een gedeelte ervan te annuleren. Dit alles onverminderd onze rechten op alle schadevergoedingen en intresten.
14) Ingeval de koper de aan ons toebehorende goederen, zelfs verwerkt, herverkoopt, draagt hij vanaf heden aan ons alle schuldvorderingen over die voortkomen uit deze herverkoop.
III. Klachten:
15) Klachten betreffende de levering moeten ons schriftelijk toekomen binnen de 8 dagen na de levering en alleszins voor het gebruik of de voortverkoop van de goederen.
16) Het protest tegen de faktuur dient schriftelijk te gebeuren binnen de 8 dagen na de factuurdatum. Menwordt verzocht steeds de datum en het nummer van de faktuur te vermelden.
17) Alle fakturen zijn contant betaalbaar bij levering, tenzij uitdrukkelijk anders bedongen. Wordt beschouwd als contant, elke betaling binnen de 4 dagen vanaf de faktuurdatum.
18) Bij niet-betaling van de faktuur zijn vanaf faktuurdatum van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een verwijlrente verschuldigd ten belope van1% per maand van het faktuurbedrag. Tevens zal van rechtswege en zonder ingebrekestelling een forfaitair schadeloosstelling van 10% verschuldigd zijn met een minimum van 25€ per openstaande faktuur, behoudens meerdeschade die afzonderlijk en bovenop kan worden gevorderd. Onkosten verbonden aan onbetaalde wissels of cheques evenals andere inningskosten zijn in deze forfaitaire schadevergoeding niet begrepen en worden de koper afzonderlijk aangerekend.
19) Wij behouden ons het recht voor om de overeenkomst van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling als ontbonden te beschouwen in geval van faillissement, kennelijk onvermogen alsook bij het om het even welke wijziging aan de juridische toestand van de koper.
20) Bij niet-betaling behouden wij ons het recht voor om verdere leveringen stop te zetten. Tevens behouden wij ons het recht voor om de overeenkomst van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling als ontbonden te beschouwen voor het geheel of het nog niet uitgevoerde gedeelte. Bij niet-betaling van een faktuur worden alle verschuldigde sommen onmiddellijk eisbaar zelfs indien hiervoor voorafgaandelijke betalingsfaciliteiten waren overeengekomen en zelfs wissels waren getrokken op de koper.
21) De verkochte en geleverde goederen bliven, welk ook de aard van de verkoop is, contant of op krediet, eigendom van de verkoper en de koper zal er slechts eigenaar van worden na integrale betaling van de verkoopprijs, de gebeurlijke intresten en de gebeurlijke schadevergoeding. Dit beding wordt door de koper uitdrukkelijk aanvaard. Zolang de geleverde goederen niet werden betaald, blijven zij eigendom van de verkoper. De koper verbindt er zich toe het geleverde niet door te verkopen, te vervreemden of te verpanden tot aan de algehele kwijting van de faktuur.
IV. Hertellingen :
22) Op de bij LiveLine bvba in herstelling gegeven goederen zijn onze algemene verkoopsvoorwaarden eveneens van toepassing. De klant verklaart zich, tenzij hij uiterlijk op het ogenblik van het afleveren van het te herstellen toestel schriftelijk om een voorafgaandelijke prijsofferte van de herstelling verzoekt, uitdrukkelijk akkoord met de herstelling door LiveLine bvba aan de gangbare prijzen en kan achteraf het niet opmaken van een vooraf gaandelijke offerte of kostenraming niet meer inroepen om de faktuur te betwisten. De herstelde goederen worden, indien niet opgehaald uiterlijk 30 dagen na het verzenden van de herstellingsfaktuur, van rechtswege en zonder voorafgaandelijke ingebrekestelling, eigendom van de bvba LiveLine, onverminderd haar recht op betaling van de herstellingsfaktuur, de gebeurlijke intresten en schadevergoedingen volgens de algemene verkoopswaarden. De klant kan na het verstrijken van deze datum dan ook geen enkel recht meer laten gel den opzichtens LiveLine bvba.
V. Algemeen:
23) In geval van betwisting zijn uitsluitend de rechbanken van Brussel bevoegd.
24) De algemene verkoopsvoorwaarden van de bvba LiveLine hebben voorang op deze van de koper zowel in het geval van offerte door als bij bestelling aan bvba LiveLine.
25) Alle overeenkomsten met de bvba LiveLine worden geregeerd door de Belgische wetgevingmet uit sluiting van alle andere.
26) Onze bijzondere huurvoorwaarden zijn beschikbaar op aanvraag.


Naar boven